La bibliothèque nationale et internet.

Du 24 07 2008 § 7 Commentaires § Mots-clefs : , , ,

BNF

Du nouveau sur les blogs en 2008 ?

En proposant mes textes sous forme de fichiers pdf à mes chers lecteurs, je me suis posé la question suivante : Mais qu’en est-il des dispositions légales ?

J’ai donc pris mon courage entre deux mains et j’ai envoyé un mail à la Bibliothèque nationale, sachant que celle d’outre-Rhin désire avoir des copies des publications sur le net.

Voilà la réponse qui m’a été donnée :

La loi 2006-961 du 1er août 2006 publiée au J.O du 3 août 2006, qui concerne les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, habilite la BnF de par son titre IV (article ?) à collecter régulièrement les sites du domaine français et à conserver les données. Cette collecte se fera par le biais de robots.

Il n’y a donc pas d’obligation de dépôt légal actif sauf dans les cas suivants :

Bases de données, contenu protégé par mot de passe, formulaire d’accès, contenu payant, abonnement. Bref, tout ce qui pourrait gêner les petites machines. (Les nofollows ???)

Dans ce cas de figure, les éditeurs seront amenés à effectuer un dépôt légal actif pour le contenu inaccessible.

De quoi faire réfléchir et frémir plus d’un Webmaster, voire d’un bloggueur…

Les conditions précises de sélection et d’application seront fixés par décret courant 2008.

J’ai la chance d’échapper à cette mesure car mon site est hébergé en Allemagne et que je ne réside pas en France, ce qui explique que je ne chercherai pas à creuser plus avant.

Je vous conseille tout de même d’aller faire un tour sur les sites suivants afin d’être fixé :

Le texte de loi de lecture agréable, vous vous en doutez…

La BnF tellement plus court…

Voilà un petit article dans la rubrique infos pratiques.

Bien le bonjour.

Thierry

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7 Commentaires

  1. Pat dit :

    Bonjour Thierry et merci par cet article. Et en plus, comme tu es un mec bien, je vais suivre les liens et aller voir exactement ce qu’il en est.
    Amitié.
    PAT

  2. dédé dit :

    Bonjour Thierry,

    Je vois que tes investigations peuvent être utiles aux intérressés.
    Merci pour la générosité de tes conseils.
    Amitié.
    dédé.

  3. Guillaume dit :

    Le trackback ne fonctionne pas… J’évoque les affres du dépôt légal sur http://www.francegenweb.org/blog/?2008/07/26/409-le-depot-legal

  4. arielle dit :

    On ne sait pas tout ! il faut toujours être sur le qui vive en france……. attention, on nous surveille, mine de rien, avec un air de ne pas en avoir l’air !!
    merci de tes conseils
    arielle

    • tby dit :

      @arielle
      Merci Arielle pour ton interet. Surveillance et intolérance sont devenues les mamelles de la France ? Il faut espérer que nous ne sommes pas clairvoyant et que cette collection des écrits bloguesque est motivée par la simple préservation du patrimoine national. Amitié. Thierry

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